LA REVUE SCIENTIFIQUE

LA CENI EST-ELLE COMPETENTE POUR ANNULER LES ELECTIONS OU LES SUFFRAGES REALISES PAR UN CANDIDAT ?

NSOLOTSHI MALANGU Chef de Travaux et Jurisconsulte nsolotshi@jurisconsultes-rdc.net INTRODUCTION Par son communiqué n°002 du 05 janvier 2024, la CENI annonce avoir sur pied des articles 29, 30 et 31 de la loi organique portant son organisation et fonction, pris la décision d’annuler les élections législatives nationales des circonscriptions de MASIMANIMBA dans la Province de Kwilu et de YAKOMA dans la...

Read more

REGIME POLITIQUE DES PROVINCES ET INSTABILITE DES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX : FAUT-IL SUPPRIMER LES ASSEMBLEES PROVINCIALES OU REFORMER LEUR POUVOIR DE VOTE DE MOTION DE CENSURE OU DE DEFIANCE?

Par NSOLOTSHI MALANGU Jurisconsulte, avocat et Chef de Travaux +243998653400 nsolotshi@jurisconsultes-rdc.net REGIME POLITIQUE DES PROVINCES ET INSTABILITE DES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX : FAUT-IL SUPPRIMER LES ASSEMBLEES PROVINCIALES OU REFORMER LEUR POUVOIR DE VOTE DE MOTION DE CENSURE OU DE DEFIANCE? INTRODUCTION La constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 a institué deux échelons du pouvoir politique de l’Etat. Read more…

By NSOLOTSHI, ago

ANALYSE JURIDIQUES DES PROPOSITIONS DE LOIS DE L’HONORABLE SINGI PULULU SUR LA PROTECTION DES FONCTIONS DE SOUVERAINETÉ EN RDC

ANALYSE JURIDIQUES DES PROPOSITIONS DE LOIS DE L’HONORABLE SINGI PULULU SUR LA PROTECTION DES FONCTIONS DE SOUVERAINETÉ EN RDC Par Paul MUSUNGU LONO, Jurisconsulte et Avocat au Barreau de Kinshasa Matete et  Assistant à la Faculté de Droit de l’Université Pédagogique Nationale Introduction Pierre Pactet dans son étude sur « l’établissement et la révision des constitutions » commence par cette phrase : « les constitutions Read more…

By Paul Musungu, ago

CALCULS DU DECOMPTE FINAL DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

CALCULS DU DECOMPTE FINAL DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Le service Nsolotshi Jurisconsulte offre l’expertise des calculs de décompte final à la demande des employeurs, des travailleurs ou leurs proches, des syndicats et représentants de travailleurs ainsi que des inspecteurs du travail, des Avocats ou des Magistrats. Le tarif promotionnel est  : Read more…

By NSOLOTSHI, ago

ENSEIGNEMENT À DISTANCE ET SES PROBLEMES

PAR NSOLOTSHI MALANGU INTRODUCTION La présente réflexion sur « l’enseignement à distance et ses problèmes » est un travail pratique demandé par le Professeur Hubert MUKENDI MPINGA, animateur du séminaire « des informations psychopédagogiques spécialisées » dans le cadre du 3ème cycle à l’université de Kisangani à Mbujimayi. De nos jours, l’enseignement à distance est en vogue, propulsé d’un côté par le développement des Read more…

By NSOLOTSHI, ago

CONTENTIEUX ÉLECTORAL DES RÉSULTATS EN RDC : Analyse de la pratique d’annulation des voix et remplacement des candidats élus pour cause d’irrégularité électorale

Par NSOLOTSHI MALANGU, avocat et Chef de Travaux INTRODUCTION Plusieurs postes des dirigeants et des représentants en République démocratique du Congo sont pourvus par élections [1] organisées par la commission électorale nationale indépendante (CENI).  Celle-ci assure la régularité du processus électoral et publie les résultats provisoires. Les candidats et partis politiques qui contestent les résultats provisoires annoncés par la CENI, peuvent Read more…

By NSOLOTSHI, ago

LE DIVORCE DES MARIAGES CÉLÉBRÉS EN FAMILLE ET NON ENREGISTRÉS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

LE DIVORCE DES MARIAGES CÉLÉBRÉS EN FAMILLE ET NON ENREGISTRÉS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Par Maitre NSOLOTSHI MALANGU Jurisconsulte, Avocat et Chef de Travaux Le mariage célébré en famille et non enregistré, est une union d’un homme et une femme qui se sont mariés devant leurs parents dans le respect des conditions de la coutume sans pour autant se Read more…

By NSOLOTSHI, ago

Maitre Prince KITENGIE

JURISCONSULTE

Il est Expert en Droit des contrats et des Marchés Publics ; le Droit fiscal et en Droit et Pratiques de sociétés Ohada, le Droit pénal et le Droit judiciaire.
Il est Avocat au Barreau de Lubumbashi et chercheur indépendant
E-mail: princekitengie@gmail.com
Téléphone: +243997692222
ci-dessous les liens de contacts réseaux sociaux