réflexions et positions scientifiques sur une Question de Droit d’actualité ou d’importance pratique ou théorique
NSOLOTSHI MALANGU Chef de Travaux et Jurisconsulte nsolotshi@jurisconsultes-rdc.net INTRODUCTION Par son communiqué n°002 du 05 janvier 2024, la CENI annonce avoir sur pied des articles 29, 30 et 31 de la loi organique portant son organisation et fonction, pris la décision d’annuler les élections législatives nationales des circonscriptions de MASIMANIMBA Read more…
Télécharger le PDF sur le lien ci dessous LES MODES DE SCRUTIN ET LE SEUIL DE PARTICIPATION À LA DISTRIBUTION DES SIÈGES EN RDC Par Nsolotshi Malangu Jurisconsulte, Magistrat et Chef de Travaux +24398653400 / nsolotshi3@gmail.com INTRODUCTION Le mode de scrutin est la méthode utilisée pour désigner le candidat ou Read more…
Télécharger le PDF sur le lien ci dessous Installer l’application Mobile du Guide électoral Rdc https://www.appsheet.com/newshortcut/cf00971a-3fc0-4caf-9418-3b414206dc6d
Par NSOLOTSHI MALANGU Jurisconsulte, avocat et Chef de Travaux +243998653400 nsolotshi@jurisconsultes-rdc.net REGIME POLITIQUE DES PROVINCES ET INSTABILITE DES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX : FAUT-IL SUPPRIMER LES ASSEMBLEES PROVINCIALES OU REFORMER LEUR POUVOIR DE VOTE DE MOTION DE CENSURE OU DE DEFIANCE? INTRODUCTION La constitution de la République démocratique du Congo du 18 février Read more…
ANALYSE JURIDIQUES DES PROPOSITIONS DE LOIS DE L’HONORABLE SINGI PULULU SUR LA PROTECTION DES FONCTIONS DE SOUVERAINETÉ EN RDC Par Paul MUSUNGU LONO, Jurisconsulte et Avocat au Barreau de Kinshasa Matete et Assistant à la Faculté de Droit de l’Université Pédagogique Nationale Introduction Pierre Pactet dans son étude sur « l’établissement Read more…
CALCULS DU DECOMPTE FINAL DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Le service Nsolotshi Jurisconsulte offre l’expertise des calculs de décompte final à la demande des employeurs, des travailleurs ou leurs proches, des syndicats et représentants de travailleurs ainsi que des inspecteurs du travail, Read more…
LE DIVORCE DES MARIAGES CÉLÉBRÉS EN FAMILLE ET NON ENREGISTRÉS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Par Maitre NSOLOTSHI MALANGU Jurisconsulte, Avocat et Chef de Travaux Le mariage célébré en famille et non enregistré, est une union d’un homme et une femme qui se sont mariés devant leurs parents dans le Read more…
Par Maitre NSOLOTSHI MALANGU Jurisconsulte, Avocat et Chef de Travaux La cour constitutionnelle de la RDC a par son arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021, décidé en substance qu’elle est incompétente pour juger un ancien premier ministre, en l’occurrence Monsieur MATATA PONYO MAPON Augustin, pour des faits infractionnels commis Read more…