Droit de la famille

Les questions des fiançailles, de mariage et divorce, des régimes matrimoniaux, de filiation, d’adoption et des successions

Droit foncier et des biens

Les questions de concessions foncières et certificats d’enregistrement, d’occupation foncière coutumière, de propriété, droits réels et possession

Droit des ressources naturelles des eaux et forêts

Les questions des droits d’exploitation et de gestion des cours d’eau et des forêts

Droit des contrats et de la responsabilité civile

Les questions de réparation et d’engagements résultant des contrats et délits

Droit judiciaire et des procédures juridictionnelles

Les questions d’organisation des cours, tribunaux et parquets et de procédure des jugements et arrêts ainsi que de procédure d’exécution des décisions de justice

Droit pénal, Droit des l’homme et Justice pour mineur

Les questions des infractions, de protection des droits de l’homme et de la justice des mineurs en conflit avec la loi pénal

Droit du travail et de la Fonction publique

Les questions des droits et obligations des employeurs et employés, les contentieux sociaux, le calcul du décompte final des travailleurs, l’organisation et le fonctionnement des syndicats

Droit constitutionnel et électoral

Les questions des régimes politiques, des contentieux constitutionnels, d’organisation des élections et contentieux électoraux, des droits et obligations des partis politiques

Droit d’administration des provinces et entités territoriales

Les questions de fonctionnement des institutions, services et des finances publiques de provinces des provinces et entités territoriales locales

LEGAL DUE DILIGENCE

Les Jurisconsultes-Rdc effectuent des vérifications juridiques demandées par des potentiels acquéreurs sur une cible (Entreprise, Société, immeuble) avant de conclure une opération de fusion-acquisition, de prise de participation, de financement ou d'achat. L'objectif de la LEGAL DUE DILIGENCE est d'identifier les risques juridiques liés à la cible, tels que les litiges en cours, les contrats défavorables, les non-conformités réglementaires ou les passifs environnementaux. La LEGAL DUE DILIGENCE permet ainsi à l'acquéreur de sécuriser son investissement, de négocier le prix et les garanties, et de préparer l'intégration de la cible.