REGIME POLITIQUE DES PROVINCES ET INSTABILITE DES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX : FAUT-IL SUPPRIMER LES ASSEMBLEES PROVINCIALES OU REFORMER LEUR POUVOIR DE VOTE DE MOTION DE CENSURE OU DE DEFIANCE?

Par NSOLOTSHI MALANGU Jurisconsulte, avocat et Chef de Travaux +243998653400 nsolotshi@jurisconsultes-rdc.net REGIME POLITIQUE DES PROVINCES ET INSTABILITE DES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX : FAUT-IL SUPPRIMER LES ASSEMBLEES PROVINCIALES OU REFORMER LEUR POUVOIR DE VOTE DE MOTION DE CENSURE OU DE DEFIANCE? INTRODUCTION La constitution de la République démocratique du Congo du 18 février Read more…

CONTENTIEUX ÉLECTORAL DES RÉSULTATS EN RDC : Analyse de la pratique d’annulation des voix et remplacement des candidats élus pour cause d’irrégularité électorale

Par NSOLOTSHI MALANGU, avocat et Chef de Travaux INTRODUCTION Plusieurs postes des dirigeants et des représentants en République démocratique du Congo sont pourvus par élections [1] organisées par la commission électorale nationale indépendante (CENI).  Celle-ci assure la régularité du processus électoral et publie les résultats provisoires. Les candidats et partis politiques Read more…