NOS SERVICES
Les Jurisconsultes Rdc donnent exclusivement en ligne des avis, des conseils, des analyses, des rédactions, des calculs et des formations juridiques sur tous les domaines du Droit interne RDC. Ses missions sont accomplies sous couvert de la société JURISCONSULTES-RDC par des experts juristes agissant en qualité de sociétaire et indépendamment des leurs fonctions particulières (des magistrats, avocats, fonctionnaires, Enseignants d’université, etc.).
NOS OFFRES DE SERVICES si besoin de nous consulter cliquez ici
- Répondre à une question de Droit
- Donner des avis et conseils juridiques sur les litiges
- Donner l’analyse juridique des faits ou d’un litige et proposer la solution juridique
- Faire des analyses et interprétations d’une disposition de loi ou de règlement
- Faire l’analyse de projet d’une loi ou projet de règlement
- Faire l’analyse juridique d’un contrat ou d’un projet de contrat
- Faire l’analyse juridiques d’une décision administrative ou d’un projet de décision administrative
- Faire l’analyse juridique des Statuts ou d’un projet des Statuts
- Faire l’analyse juridique d’un testament ou d’un projet de testament
- Faire l’analyse d’un jugement/arrêt ou d’un projet de jugement/arrêt
- Faire l’analyse du contenu d’un cours ou d’un Module de Droit
- Élaboration de contenu d’un cours ou d’un Module de Droit
- Rédiger un projet de contrat
- Rédiger un projet de testament
- Rédiger un projet de jugement ou arrêt
- Rédiger un projet des statuts d’une ASBL
- Rédiger un projet des statuts d’un parti ou d’un regroupement politique
- Rédiger un avant-projet de loi ou un projet de règlement
- Rédiger un projet des statuts d’une société commerciale
- Rédiger un projet des statuts d’une coopérative
- Rédiger un projet d’exploit judiciaire (sommation, assignation, commandement, PV de de saisie, etc.)
- Rédiger un projet de requête en justice
- Rédiger un projet des conclusions judiciaires
- Rédiger un projet de plainte
- Rédiger un projet de lettre à portée juridique
- Effectuer les calculs de décompte final
- Effectuer les calculs de liquidation de régime matrimonial
- Effectuer les calculs de liquidation de succession
- Effectuer les calculs de seuil électoral
- Effectuer les calculs d’attribution des sièges électoraux
- Donner une conférence en ligne sur un sujet de Droit
- Dispenser une formation juridique en ligne sur un sujet bien précis
- Effectuer une recherche scientifique et publication sur un sujet de Droit
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NB. Nous effectuons un travail professionnel d’expert. Cependant, nos réponses, avis, analyses, conseils, communications, formations, calculs et rédactions sont basés sur les faits et documents qui nous sont soumis. Nous ne faisons pas les enquêtes de terrains pour compléter le dossier. Nous n’effectuons pas non plus le travail d’avocat pour représenter le demandeur de service devant les instances judiciaires ou administratives ni l’engager dans un contrat ou une correspondance. Nos tarifs sont fonctions du volume de travail à fournir. La facture vous sera proposée et discutée après avoir soumis votre demande. Le remplissage du formulaire de demande de service est gratuit.
LES PRINCIPALES BRANCHES DE DROIT DANS LESQUELLES ON INTERVIENT
NOUS OFFRONS NOS SERVICES DANS TOUS LES DOMAINES DU DROIT INTERNE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, NOTAMMENT :
- DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES
- DROIT DES COOPERATIVES
- DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
- DROIT DES TRANSPORTS
- DROIT D’ORGANISATION JUDICIAIRE
- PROCEDURE CIVILE
- DROIT DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE
- DROIT ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- DROIT ET CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
- DROITS DE L’HOMME & MECANISME DE PROTECTION
- DROIT D’AMDINISTRATION DES PROVINCES ET DES ETD
- DROIT DE L’ENFANT ET MECANISME DE PROTECTION
- DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : EAU, FORET ET CONSERVATION DE LA NATURE
- DROIT DE MARIAGE, DE FILIATION, DE DIVORCE, REGIME MATRIMONIAUX ET D’IDENTITE
- DROIT DES FINANCES ET DE COMPTABILITE PUBLIQUES
- DROIT FISCAL
- DROIT DES CREANCES, LES PROCEDURES D’INJONCTION ET LES VOIES D’EXECUTION
- DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
- DROIT ET CONTENTIEUX ELECTORAL
- DROIT FONCIER ET IMMOBILIER ET DROIT DES SURETES
- DROIT MINIER, DE CARRIERE ET HYDROCARBURE
- DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
- DROIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES
- DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
- DROIT DES BAUX A LOYERS
- DROIT DES ASSURANCES
- DROIT DU NUMERIQUE
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LES POTENTIELS DEMANDEURS DE SERVICE
NOUS SERVONS TOUTES LES PERSONNES EN BESOIN DE NOS SERVICES ; PLUS PARTICULIEREMENT :
- LES AUTORITES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES : nous offrons particulièrement, l’analyse et la rédaction des lois/règlements ou des propositions de lois/règlements, analyse des documents des motions de défiance ou de censure, l’analyse des décisions et rédaction des projets de décision administrative, des réponses à des questions juridiques spécifiques. Les autorités politiques ou administratives peuvent aussi sponsoriser des recherches ou études scientifiques sur des sujets bien déterminés. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- LES MAGISTRATS : nous offrons particulièrement l’analyse et l’interprétation des lois, l’analyse et critique des jugements/arrêts ou projets des jugements/arrêts, la rédaction des projets des jugements et arrêts, les différents calculs de droit (décompte final, liquidation de succession, liquidation de régime matrimonial, le seuil électoral, l’attribution des sièges électoraux), des avis et considérations sur des faits, les conférences et les formations juridiques en ligne ainsi que les réponses aux questions techniques de Droit. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- LES AVOCATS : nous offrons particulièrement la qualification juridique des faits, l’analyse et l’interprétation des lois, l’analyse et critique des jugements/arrêts, la rédaction des projets des conclusions, les différents calculs de droit (décompte final, liquidation de succession, liquidation de régime matrimonial, le seuil électoral, l’attribution des sièges électoraux), les avis et conseils sur les dossiers judiciaires ou extrajudiciaires, les conférences et les formations juridiques ainsi que les réponses aux questions techniques de Droit. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- LES JUSTICIABLES EFFECTIFS OU POTENTIELS (les plaignants, accusés, prévenus, parties civiles ou victimes, les demandeurs en justice, les défendeurs en justice, etc.). Nous leurs offrons, les avis et conseils juridiques sur les litiges, les réponses aux questions de droit, les analyses des lois et des faits, la rédaction des plaintes, la rédaction des projets des conclusions, la rédaction des projets d’exploit judiciaire (sommation, assignation et acte de saisie), la rédaction de correspondance à portée juridique. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- LES COMMERÇANTS, ASSOCIES, ENTREPRENEURS ET GERANTS : nous offrons la rédaction des statuts, la rédaction des PV des assemblées, la rédaction et analyse des contrats ou des projets de contrats, l’analyse et l’interprétation des lois, les avis et conseils sur les litiges, transaction ou opération commerciale, la formation de droit ainsi que des réponses aux questions juridiques. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- LES RESPONSABLES DES ASBL, DES PARTIS OU REGROUPEMENT POLITIQUES : nous offrons l’analyse et interprétation des lois spécifiques, la rédaction et analyses des statuts ou des projets de statuts et les PV des assemblées, le calcul de seuil électoral de distribution de siège, le calcul d’attribution des sièges électoraux, les avis et conseils sur les litiges, la formation de droit ainsi que des réponses aux questions juridiques. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- TRAVAILLEURS ET EMPLOYEURS : nous offrons l’analyse et interprétation du code de travail et autres lois, l’analyse ou rédaction des contrats de travail ou projet des contrats de travail, le calcul de décompte final, la formation de droit, les avis et conseils sur les litiges ainsi que des réponses aux questions juridiques. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- MARI, FEMME, ENFANT, HERITIER, LEGATAIRE AYANT DROIT DE DOT : nous offrons, l’analyse et interprétation du code de la famille, l’avis et conseils sur les litiges de famille (divorce, recherche de paternité, contestation de paternité, nullité de mariage, réclamation de dot, le partage des biens entre époux divorcé ou entre succession d’un époux et l’autre conjoint veuf/veuve), les avis et conseils sur les demandes non contentieuses (acte de naissance, jugement supplétif, changement de nom, adoption, …), le calcul de liquidation de droit d’héritier et/ou de légataire, la rédaction ou analyse de testament ou de projet de testament ainsi que la réponse aux question. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- PROPRIETAIRE, VENDEUR, ACHETEUR, BAILLEUR ET PRENEUR A BAIL DES IMMEUBLES : nous offrons l’analyse et l’interprétation de la loi foncière, de la loi sur les baux et des dispositions sur l’hypothèque ; nous offrons également, l’analyse des titres fonciers et immobiliers, les avis et conseils sur les litiges fonciers ou immobiliers et sur la procédure de saisie immobilière, la rédaction ou analyse des contrats ou de projets de contrats de vente, bail, hypothèque, constitution de servitude ou constitution de mitoyenneté ainsi que les réponses aux questions de droit foncier et immobilier. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- CREANCIERS OU DEBITEURS : nous offrons l’analyse et l’interprétations des lois ; l’analyse ou la rédaction des actes de paiement, l’analyse ou la rédaction des actes des contrats constitutifs de créances ou des transactions ; les avis et conseils sur les procédures de recouvrement ou de défense contre les recouvrements irréguliers (voies extrajudiciaires, voies judiciaires ordinaires, procédures simplifiées de recouvrements), les avis et conseils sur les voies d’exécutions (les saisies) et sur les techniques de contournement d’obstacles de recouvrement, la rédaction ou analyse des exploits de procédure de recouvrement ainsi que la réponse aux questions spécifiques. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- LES FONCTIONNAIRES ET OFFICIERS MINISTERIELS SPECIALISES (conservateur des titres immobiliers, officier de l’état civil, notaire, Huissier, officier de police judiciaire, Greffier, secrétaire de parquet, agent de fisc, etc.) : nous offrons les analyses et interprétations de lois sectorielles respectives, les avis et considérations des cas qui leurs sont soumis, les analyses ou rédactions des actes ou projets d’actes de leur ministère respectif, la formation juridique spécifique et les réponses aux questions juridiques. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- LES PROFESSEURS ET ENSEIGNANTS DE DROIT : nous offrons l’analyse des contenus de leurs syllabus, la rédaction de contenu des modules ou des cours. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- LES AGENTS PUBLICS DE L’ETAT : nous offrons l’interprétation de la loi sur le statut des agents publics ou les règles particulières de leurs statuts, les avis et conseils sur les litiges de la fonction publiques (salaires), les avis et conseils sur actions disciplinaires ainsi que la réponse à toute question de droit. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- LES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME, JOURNALISTE ET SYNDICALISTE : nous offrons l’analyse et l’interprétation des lois sectorielles et leurs droits fondamentaux, les avis et conseils sur les cas de violations de droits fondamentaux et libertés publiques, l’analyse et qualification juridiques des faits, la formation en droit, l’analyse de projet de pétition et autres actes de leur profession ainsi que les réponses aux questions juridiques. Si besoin de nous consulter cliquez ici
- LES CHERCHEURS EN DROIT : nous offrons les recherches, études et débats de Droit sur des sujets déterminés, les réponses aux questions et hypothèses scientifiques aux questions de recherche, analyses et critiques des travaux et conclusions de recherches ainsi que les interprétations des lois et autres règles de droit. Si besoin de nous consulter cliquez ici
PROCEDURE DE TRAITEMENT DE DEMANDE DE SERVICE
1ère ETAPE : LE DEMANDEUR DE SERVICE REMPLIT ET ENVOIE EN LIGNE SA PREOCCUPATION AUX JURISCONSULTES : Le remplissage du formulaire est gratuit. Le Demandeur joint à sa requête tout fichier utile pour édifier les jurisconsultes (document scanné, PDF, Word, Excel, audio, vidéo, URL, etc.)
2ème ETAPE : L’ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE ET NOTIFICATION DE LA FACTURE ET DU DELAI DE TRAVAIL : aussitôt la demande envoyée, celle-ci est enregistrée avec un numéro unique à 4 chiffres. Si elle est satisfaisable, il est notifié au demandeur par mail, le délai dans lequel le travail sera fourni par les jurisconsultes ainsi que la facture de frais à payer. Cette étape prend au plus 60 minutes.
3ème ETAPE : LE PAIEMENT DE LA FACTURE : le Demandeur de service effectue le paiement en totalité de la facture dans l’un des comptes lui indiqué sur la facture et en informe l’Administration de Jurisconsultes Rdc. Pour renseigner le paiement, le demandeur de service clique sur le lien au bas de la facture électronique en PDF. Il peut aussi le faire par un mail ordinaire. Aussitôt le paiement renseigner, reçoit la confirmation de paiement à titre quittance ainsi que les renseignements sur le début et la date de livraison des résultats.
4ème ETAPE : L’ENVOI DU TRAVAIL FINAL AU DEMANDEUR : Les jurisconsultes finissent le travail dans le délai et l’envoi sous format PDF sécurisé. Les jurisconsultes ont la responsabilité de mettre toutes leurs expertises en œuvres pour fournir un travail de qualité supérieure selon leur connaissance et les éléments à leurs dispositions.5ème ETAPE : AVIS DU DEMANDEUR SUR LE TRAVAIL DES JURISCONSULTES : Le demandeur de service peut adresser par mail ou directement sur le site internet, un avis d’appréciation sur le travail fourni. L’avis envoyé par mail peut être affiché sur le site internet des Jurisconsultes Rdc si le demandeur ne s’y oppose. Le demandeur de service peut solliciter un complément d’information sur le travail fourni sans que cette requête puisse constituer une demande nouvelle.
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